Propriétaire du site :
Dassonville
2, rue Jacquard ZI MARTINOIRE Tél. : 03 20 26 06 05 |
Activité : Mécanique industrielle 2562B Siège social : 2 Rue Jacquart 59150 WATTRELOS Forme juridique : Société à responsabilité limitéeSIRET : 46450027100026 RCS : Roubaix-Tourcoing B 464 500 271 Capital social : 7.622,00 EURO Nationalité : France |
Directeur de la publication :
Le webmaster
Réalisation du site :
Criss Dassonville
Informatique et liberté :
Nous informons les utilisateurs que les données à caractère nominatif recueillies auprès des utilisateurs de ce site par l’intermédiaire des formulaires sont destinées au fonctionnement du site et ne sauraient être transmises à des tiers.
Dans le cadre de la loi informatique et liberté du 6 janvier 1978, les utilisateurs de ce site disposent d’un droit d’accès, de modification et de suppression concernant leurs données personnelles.
Ce droit peut s’exercer en nous contactant au +33 (0)320 26 06 05.
Crédits photo :
Client ; Fotolia
Vous êtes sur le site Internet : www.sarl-dassonville.com
Le site «www.sarl-dassonville.com» ainsi que tous ses composants sont la propriété de Sarl-dassonville.
Engagement pris
Le contenu du site respecte les lois en vigueur et notamment :
La loi sur la liberté de la presse de sorte qu’aucun écrit, image ou son à caractère diffamatoire, raciste ou révisionniste ne sera mis en ligne ;
Conformément à l’article 227-24 du Code pénal relatif à la protection des mineurs, aucun message à caractère violent, pornographique ou portant gravement atteinte à la dignité humaine susceptible d’être vu ou perçu par un mineur ne sera mis en ligne ;
Aucune reproduction d’une œuvre protégée ou d’une marque sans l’accord de son auteur, de ses ayants droit ou de son titulaire ne sera mise en ligne.
Conformément à la loi LCEN du 22 juin 2004, un droit de réponse est ouvert à toute personne nommée ou désignée sur le site. La demande doit être faite au directeur de publication au plus tard dans les trois mois de la mise à disposition du public du message justifiant cette demande. Cette insertion est gratuite et se fera dans un délai de trois jours de la réception de la demande, mais ne pourra en aucun cas dépasser deux cent lignes.
Loi informatique, fichiers et libertés et protection des données personnelles sur le site de Sarl-dassonville.
Les utilisateurs du site sont tenus de respecter les dispositions de la loi informatique, fichiers et libertés, dont la violation est passible de sanctions pénales. Ils doivent notamment s’abstenir, s’agissant des informations nominatives auxquelles ils accèdent, de toute collecte, de toute utilisation détournée et, d’une manière générale, de tout acte susceptible de porter atteinte à la vie privée ou à la réputation des personnes.
Limitation de responsabilité
Sarl-dassonville ne pourra être tenu pour responsable de tout dommage direct et/ou indirect résultant de l’utilisation faite par le client du site et/ou de toute information qu’il contient.
Le site www.sarl-dassonville.com peut renvoyer l’utilisateur à d’autres sites internet par le biais de liens hypertexte. Ces liens ont été insérés dans le site www.sarl-dassonville.com avec l’autorisation des titulaires des sites liés. En tout état de cause, Sarl-dassonville ne saurait être responsable du contenu de ses sites, lesquels relèvent de l’entière responsabilité de leurs titulaires.
Certains dangers sont inhérents à l’utilisation de l’internet et l’utilisateur est mis en garde quant à la nécessité de prendre en compte les risques potentiels (toute infection par virus d’ordinateur, tout bogue, tout ralentissement etc…) avant de procéder à la consultation du site www.sarl-dassonville.com.
Fournisseur d’hébergement
OVH Roubaix
l’hébergement du site de Sarl-dassonville.
Droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données
Les utilisateurs disposent d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données les concernant conformément à ce qu’énoncent les articles 39 et 40 de la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004. Pour l’exercer, vous pouvez vous adresser directement à Sarl-dassonville par email à par courrier à Sarl-dassonville en précisant « Service Gestion des données personnelles »
Les messages envoyés sur le réseau internet peuvent être interceptés.
Ne divulguez pas d’informations personnelles sensibles. Si vous souhaitez nous communiquer des informations confidentielles, nous vous conseillons d’utiliser la voie postale.
Propriété intellectuelle – droit d’auteur – copyright
Le contenu de ce site relève de la législation française et internationale sur le droit d’auteur et la propriété intellectuelle.
Sarl-dassonville conserve tous les droits patrimoniaux et moraux liés aux documents de ce site, sous réserve des droits dont bénéficient les auteurs d’œuvres publiées sur ce site. Ainsi, tous les droits de reproduction, sur supports électroniques ou papier, sont-ils réservés, y compris pour les documents téléchargeables et les représentations iconographiques et/ou photographiques.
Les visiteurs du site internet www.sarl-dassonville.com s’interdisent la collecte, la captation, la déformation ou l’utilisation des informations auxquelles ils ont accès.
Sarl-dassonville poursuivra en justice toute tentative de détournement des documentations du site.
Déclaration à la CNIL
Conformément à la loi du 6 janvier 1978 modifiée par la loi du 6 août 2004 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, ainsi que son décret d’application du 17 juillet 1978 et à l’article 43 de la loi du 30 septembre 1986 modifiée, le site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) Les données personnelles collectées sont destinées à fournir à l’utilisateur les produits et services proposés par ce site et ne seront pas utilisées à des fins non prévues par les présentes mentions légales. A cette fin, toutes les réponses demandées sont strictement nécessaires à la fourniture du produit ou service concerné. En cas de réponse incomplète ou d’absence d’une réponse, l’utilisateur s’expose à ne pas se voir fourni le produit ou service sollicité. Les messages électroniques et données nominatives envoyés à Sarl-dassonville sont conservés durant une période maximale de 3 ans.
Non cession du fichier client
Sarl-dassonville est le seul destinataire des données personnelles et ne procèdera pas à la cession de son fichier client.
Contact
Données personnelles : définition
Dans le cadre de l’utilisation de notre site internet, nous pouvons être amenés à vous demander de nous communiquer des données à caractère personnel.
L’expression « données à caractère personnel » désigne l’ensemble des données qui permettent d’identifier un individu par agrégation de plusieurs données. Il s’agit notamment de vos nom(s), prénom(s), adresse de courrier électronique, numéro(s) de téléphone, données relatives à vos commandes, ainsi qu’à tout autre renseignement que nous pourrions vous demander et que vous choisiriez de nous communiquer.
Informations que nous collectons
Nous veillons à faire preuve de la plus grande clarté concernant nos modalités de collecte, d’utilisation, de partage et de stockage de vos informations personnelles.
Il est important que vous lisiez attentivement la Politique de confidentialité parce qu’elle comprend des informations sur la façon dont vos données personnelles sont traitées. Si nous mettons à jour la Politique de confidentialité, nous vous ferons part des changements à l’avance par e-mail.
Selon le RGPD: « La personne concernée par un traitement de données doit recevoir une information délivrée :
de façon concise, transparente, compréhensible et aisément accessible, en des termes clairs et simples »
Informations que nous collectons.
Nous collectons divers types d’informations dans le cadre des Services, notamment :
- des informations que vous nous fournissez directement ;
• des informations que nous recueillons relatives à votre utilisation de nos Services ;
• des informations que nous obtenons de sources tierces (réseaux sociaux).
Nous pouvons également vous demander votre consentement pour collecter des informations ou vous avertir séparément des modalités de collecte de vos informations personnelles.
Certains Services vous permettent de nous communiquer directement des renseignements. Par exemple :
Si vous nous commandez un produit ou un service payant, pour pouvoir traiter votre commande, nous vous demanderons de renseigner vos nom et prénom, vos informations de contact et/ou vos adresses de livraison et de facturation.
Si vous nous contactez pour discuter d’un produit ou service, poser une question ou faire part d’une réclamation, nous collecterons des informations vous concernant et sur le service que vous demandez.
Nous pouvons également recevoir des informations à votre sujet par le biais de réseaux sociaux tiers lorsque vous choisissez de vous connecter à ces services.
Commentaires
Quand vous laissez un commentaire sur notre site web, les données inscrites dans le formulaire de commentaire, mais aussi votre adresse IP et l’agent utilisateur de votre navigateur sont collectés pour nous aider à la détection des commentaires indésirables.
Une chaîne anonymisée créée à partir de votre adresse de messagerie (également appelée hash) peut être envoyée au service Gravatar pour vérifier si vous utilisez ce dernier. Les clauses de confidentialité du service Gravatar sont disponibles ici : https://automattic.com/privacy/. Après validation de votre commentaire, votre photo de profil sera visible publiquement à coté de votre commentaire.
Formulaires de contact
Informations que vous fournissez lorsque vous créez un compte ou effectuez un achat :
- Votre nom
- Vos coordonnées (telles que votre adresse e-mail, votre adresse postale et vos numéros de téléphone)
- Votre mot de passe
- Vos informations de paiement ne nous sont pas transmises, mais sont gérées par les plateformes de paiement.
Cookies
Les cookies sont des petits fichiers textes au format alphanumérique déposés sur le disque dur de l’internaute par le serveur du site visité ou par un serveur tiers. On considère généralement qu’un cookie permet de reconnaître un visiteur lorsqu’il revient sur un site web. Lorsque vous utilisez un navigateur Web pour accéder aux Services, vous pouvez le configurer pour qu’il accepte ou refuse tous les cookies, ou pour qu’il vous avertisse de l’envoi d’un cookie. Notre site vous informe et vous pouvez les accepter ou non.
Si vous déposez un commentaire sur notre site, il vous sera proposé d’enregistrer votre nom, adresse de messagerie et site web dans des cookies. C’est uniquement pour votre confort afin de ne pas avoir à saisir ces informations si vous déposez un autre commentaire plus tard. Ces cookies expirent au bout d’un an.
Si vous avez un compte et que vous vous connectez sur ce site, un cookie temporaire sera créé afin de déterminer si votre navigateur accepte les cookies. Il ne contient pas de données personnelles et sera supprimé automatiquement à la fermeture de votre navigateur.
Lorsque vous vous connecterez, nous mettrons en place un certain nombre de cookies pour enregistrer vos informations de connexion et vos préférences d’écran. La durée de vie d’un cookie de connexion est de deux jours, celle d’un cookie d’option d’écran est d’un an. Si vous cochez « Se souvenir de moi », votre cookie de connexion sera conservé pendant deux semaines. Si vous vous déconnectez de votre compte, le cookie de connexion sera effacé.
En modifiant ou en publiant un article, un cookie supplémentaire sera enregistré dans votre navigateur. Ce cookie ne comprend aucune donnée personnelle. Il indique simplement l’identifiant de l’article que vous venez de modifier. Il expire au bout d’un jour.
Contenu embarqué depuis d’autres sites
Les articles de ce site peuvent inclure des contenus intégrés (par exemple des vidéos, images, articles…). Le contenu intégré depuis d’autres sites se comporte de la même manière que si le visiteur se rendait sur cet autre site.
Ces sites web pourraient collecter des données sur vous, utiliser des cookies, embarquer des outils de suivis tiers, suivre vos interactions avec ces contenus embarqués si vous disposez d’un compte connecté sur leur site web.
Statistiques et mesures d’audience
Informations collectées automatiquement :
- Votre adresse IP
- L’appareil et le navigateur web que vous utilisez
- Les données transmises par les applications que vous êtes susceptible de télécharger via notre site web
- La date et l’heure de votre visite sur notre site web, ainsi que la manière dont vous utilisez ce dernier et accédez à son contenu
- L’historique de vos achats et paiements (le cas échéant)
Si vous êtes enregistré en tant que client, nous associons ces données collectées automatiquement aux autres.
Plugins de réseaux sociaux
Nos Services utilisent des plugins de réseaux sociaux. Lorsque vous utilisez un Service comportant des Plugins, des informations de votre appareil peuvent être directement transférées à l’opérateur du réseau social concerné. Nous n’avons aucune influence sur les données recueillies par le Plugin. Si vous êtes connecté à un réseau social, votre utilisation de notre Service peut être mentionnée sur votre compte de réseau. Si vous interagissez avec les Plugins, par exemple en cliquant sur “J’aime”, “Suivre” ou “Partager” ou en saisissant un commentaire, il est possible que ces informations s’affichent automatiquement sur votre profil de réseau social.
Utilisation de vos données personnelles
Nous utilisons les informations que nous collectons à votre sujet aux fins suivantes :
- Honorer votre commande et offrir le service client associé ;
- Maintenir, améliorer et administrer notre site web ;
- Vous informer des produits et services susceptibles de vous intéresser ;
- Proposer des offres cobrandées avec nos partenaires ;
- Améliorer ou personnaliser votre expérience en ligne, nos services et la façon dont nous communiquons avec vous ;
- Identifier et éviter les utilisations frauduleuses ;
- Améliorer la sécurité de notre réseau et de nos systèmes d’information ;
- Mieux comprendre la façon dont nos visiteurs utilisent notre site web, et déterminer l’efficacité de nos publicités et campagnes publicitaires.
Durées de stockage de vos données
Nous ne conservons vos informations personnelles que le temps nécessaire à la réalisation des fins pour lesquelles elles ont été fournies ou parce que nous avons l’obligation légale de le faire.
Si vous laissez un commentaire, le commentaire et ses métadonnées sont conservés indéfiniment. Cela permet de reconnaître et approuver automatiquement les commentaires suivants au lieu de les laisser dans la file de modération.
Pour les utilisateurs et utilisatrices qui s’enregistrent sur notre site (si cela est possible), nous stockons également les données personnelles indiquées dans leur profil. Tous les utilisateurs et utilisatrices peuvent voir, modifier ou supprimer leurs informations personnelles à tout moment (à l’exception de leur nom d’utilisateur·ice). Les gestionnaires du site peuvent aussi voir et modifier ces informations.
Concernant d’éventuelles opérations de prospection et conformément à la législation en vigueur, vos données pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de la fin de la relation commerciale.
Au terme de ce délai de trois (3) ans, nous pourrons reprendre contact avec vous uniquement pour savoir si vous souhaitez continuer à recevoir des sollicitations commerciales.
Les données à caractère personnel relatives à un prospect, non client, pourront être conservées pendant un délai de trois (3) ans à compter de leur collecte ou du dernier contact émanant du prospect.
En ce qui concerne la gestion des listes d’opposition de prospection commerciale, les informations permettant de prendre en compte votre droit d’opposition sont conservées au minimum trois (3) ans à compter de l’exercice du droit d’opposition.
En ce qui concerne les statistiques de mesure d’audience, les informations stockées dans le terminal des utilisateurs ou tout autre élément utilisé pour identifier les utilisateurs et permettant leur traçabilité ou fréquentation ne seront pas conservées au-delà de treize (13) mois.
Données bancaires
Les transactions financières relatives au paiement des achats et des frais sont confiées à un prestataire de services de paiement qui en assure le bon déroulement et la sécurité, la société Stripe, (le « prestataire de paiement »). Le prestataire recueille et conserve, le temps de votre inscription sur la plateforme et à tout le moins, jusqu’au moment où vous réalisez votre dernière transaction, en notre nom et pour notre compte, vos données à caractère personnel relatives à vos numéros de cartes bancaires. Nous n’avons de notre côté pas accès à ces données. En ayant coché la case expressément prévue à cet effet sur la plateforme, vous nous donnez votre consentement exprès pour cette conservation.
Les données relatives au cryptogramme visuel ou CVV2, inscrit sur votre carte bancaire, ne sont pas stockées.
Sur justificatif de votre identité et si les conditions d’exercice de ces droits sont remplies, vous pouvez exercer vos droit d’accès, droit de rectification, droit d’effacement, droit à la limitation des traitements, droit d’opposition, droit d’introduire une réclamation auprès de la CNIL et votre droit de définir le sort de vos données après votre décès en contactant le prestataiez ou en nous contactant directement (voir article 13 ci-dessous).
En tout état de cause, vos données pourront être conservées pendant treize (13) mois suivant la date de débit, à des fins probatoires en cas d’éventuelle contestation de la transaction conformément à l’article L.133-24 du Code monétaire et financier. Ce délai pourra être étendu à quinze (15) mois afin de prendre en compte la possibilité d’utilisation des cartes de paiement à débit différé.
En ce qui concerne les autres données financières (par exemple les paiements, remboursements, etc.), elles sont conservées pour la durée requise par les lois applicables en matière fiscale et comptable.
Si votre compte a été suspendu ou bloqué, nous conservons vos données pour une durée pouvant aller jusqu’à dix (10) ans à compter de sa suspension afin d’éviter tout contournement de votre part des règles issues de nos Conditions Générales d’Utilisation.
Veuillez lire la politique de confidentialité de Stripe pour plus de détails.
Les droits que vous avez sur vos données
Si vous avez un compte ou si vous avez laissé des commentaires sur le site, vous pouvez demander à recevoir un fichier contenant toutes les données personnelles que nous possédons à votre sujet, incluant celles que vous nous avez fournies. Vous pouvez également demander la suppression des données personnelles vous concernant. Cela ne prend pas en compte les données stockées à des fins administratives, légales ou pour des raisons de sécurité.
Transmission de vos données personnelles
Les commentaires des visiteurs peuvent être vérifiés à l’aide d’un service automatisé de détection des commentaires indésirables.
Informations supplémentaires
Comment nous protégeons vos données
Nous limitons l’accès à vos informations aux seuls personnes de l’entreprise qui ont besoin de les utiliser. Nous disposons de protections physiques et électroniques, et de procédures conçues pour nous aider à préserver la confidentialité de vos informations personnelles. Par exemple, nous utilisons la technologie de chiffrement SSL (Secure Socket Layer) pour chiffrer les informations de votre carte de paiement lorsque vous achetez des produits sur notre site web.
Vos droits en matière d’accès à vos informations personnelles et de contrôle de leur utilisation
Vous avez le droit
- d’accéder à vos informations personnelles ;
- de vous désabonner de nos opérations marketing ou de retirer tout consentement que vous nous aviez donné ;
- de demander un exemplaire des informations personnelles traitées par nos soins ;
- d’exiger la correction de vos informations personnelles ;
- d’exiger la suppression de vos informations personnelles (ou leur modification de telle manière que vous ne soyez plus identifiable) ou de limiter les façons dont nous pouvons utiliser vos informations personnelles (mais, dans les deux cas, uniquement dans des circonstances spécifiques prévues par la loi) ;
- de déposer une plainte auprès de l’autorité chargée de la protection des données dans votre pays.
Pour exercer l’un des droits listés ci-dessus, vous pouvez contacter notre service client. Pour ce faire, vous pouvez accéder à la page « Nous contacter » de ce site web, nous envoyer un mail ou nous téléphoner.
Enfin, vous pouvez également faire votre demande en écrivant à notre adresse. Veuillez indiquer vos nom, adresse e-mail, adresse postale et numéro de téléphone, ainsi que votre demande précise. Même si vous choisissez de faire partie des listes refus d’e-mail, refus d’appels et/ou refus de courrier, nous pouvons éventuellement vous faire parvenir des messages par l’un de ces biais concernant vos commandes, votre compte ou d’autres fins administratives.